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Résumé des conditions
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Définitions
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- « Applications » désigne toute application mobile ou autre application logicielle mise à votre disposition pour votre téléchargement, votre accès ou votre utilisation en vertu des présentes Conditions.
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- “Arbitration Clause” means Section H of these Terms.
- “Device” means your smartphone, computer, tablet or other electronic or mobile device.
- “Holcim Solutions and Products US, LLC.” has the meaning provided in the preamble to these Terms.
- “Indemnified Parties” means, collectively, Holcim Solutions and Products US, LLC., its parent, subsidiaries, affiliates, licensors, service providers, and contractors as well as their respective employees, officers, directors, and agents.
- “Service(s)” means any services provided to you by or on behalf of Holcim Solutions and Products US, LLC. under these Terms and through the Apps or Websites. Ce terme peut avoir une signification plus spécifique dans une ou plusieurs sections des présentes Conditions en ce qui concerne une fonction ou un service particulier.
- “Site(s)” means collectively the Apps, Websites, and Services, or any of these made available to you by or on behalf of Holcim Solutions and Products US, LLC. under these Terms. Ce terme peut avoir une signification plus spécifique dans une ou plusieurs sections des présentes Conditions en ce qui concerne une fonction ou un service particulier.
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- “Terms” means these Terms of Service.
- “Y/you” or “Y/your” means the person accepting these Terms.
- “W/we”, “O/our”, and “U/us” means Holcim Solutions and Products US, LLC.
- “Website(s)” means any internet web sites made available by or on behalf of Holcim Solutions and Products US, LLC. under these Terms.
D’autres termes en majuscules définis ailleurs dans les présentes Conditions ont ces significations partout où ils sont utilisés dans les présentes Conditions.
Conditions générales
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E. Changes to Terms. We reserve the right to change these Terms at any time, which will be indicated by the ”Last Updated Date” at the top of these Terms. Il est de votre responsabilité de consulter fréquemment les présentes Conditions et de rester informé de tout changement à celles-ci. Nous vous encourageons donc à visiter cette page souvent. La version la plus récente des présentes Conditions a préséance sur toute version antérieure des présentes Conditions d’utilisation que nous avons émise relativement à tout Site et votre utilisation continue des Sites constitue votre acceptation de la version la plus récente des présentes Conditions.
F. Other Terms. Additional or different terms, conditions, and notices may apply to specific materials, information, products, software, and services offered through the Sites. En cas de conflit, ces modalités, conditions et avis supplémentaires ou différents prévaudront sur les présentes Conditions. Veuillez passer en revue toutes les autres modalités, conditions ou avis applicables.
G. Indemnity and Hold Harmless. In consideration of our provision of the Sites to you and the rights granted to you in these Terms, to the maximum extent allowable by law and unless prohibited by law, you agree to indemnify and hold Indemnified Parties harmless from and against any and all losses, damages, injuries (including death), causes of action, claims, penalties, interest, additional taxes, demands, and expenses, including reasonable legal fees and expenses, of any kind or nature arising out of, in connection with, on account of, or resulting from, any third party claim or demand made to or against any Indemnified Party(ies): (1) découlant de votre accès aux Sites ou de votre utilisation des Sites, y compris leurs fonctionnalités ou autres services; (2) découlant de votre non-respect des présentes Conditions; (3) concernant l’inexactitude ou l’inexactitude de toute déclaration ou garantie que vous avez faite en vertu des présentes Conditions; (4) découlant de toute activité de toute personne autre que vous en lien avec les Sites menés par l’intermédiaire de votre compte ou de votre Appareil; (5) découlant de l’accès ou de l’utilisation de : ou l’incapacité d’accéder ou d’utiliser, n’importe lequel des Sites par l’intermédiaire de votre Appareil; (6) découlant de l’une de vos autres activités en vertu des présentes Conditions ou des Sites ou en lien avec ceux-ci; (7) découlant de toute réclamation ou allégation selon laquelle tout matériel, contenu, ou les données que vous téléchargez ou rendez disponibles par l’intermédiaire des Sites enfreignent la propriété intellectuelle, secret commercial, ou d’autres droits de propriété d’un tiers; ou (8) découlant de votre négligence, fraude, ou une mauvaise conduite volontaire. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à une indemnisation de votre part, et, dans ce cas, vous acceptez et coopérerez avec notre défense de cette réclamation.
H. Arbitration. ARBITRATION CLAUSE — IMPORTANT — PLEASE REVIEW — AFFECTS YOUR LEGAL RIGHTS.
- VOUS OU NOUS POUVONS CHOISIR DE RÉGLER TOUT DIFFÉREND ENTRE NOUS PAR ARBITRAGE ET NON DEVANT UN TRIBUNAL OU UN PROCÈS DEVANT JURY.
- SI UN DIFFÉREND EST ARBITRÉ, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT DU GROUPE OU MEMBRE DU GROUPE À TOUTE RÉCLAMATION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE NOUS, Y COMPRIS TOUT DROIT À L’ARBITRAGE COLLECTIF OU À TOUTE CONSOLIDATION D’ARBITRAGES INDIVIDUELS.
- LA DÉCOUVERTE ET LES DROITS D’APPEL EN ARBITRAGE SONT GÉNÉRALEMENT PLUS LIMITÉS QUE DANS UNE POURSUITE, ET LES AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS AURIONS EN COUR POURRAIENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN ARBITRAGE.
- Conformément à la présente section, tout litige, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, ou de la violation, de la résiliation, de l’application, de l’interprétation ou de la validité de celles-ci, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité des présentes Conditions pour arbitrer, ou se rapportant à l’un des Sites, doit, à votre gré ou à notre gré, être résolu par un arbitrage neutre et contraignant et non par une action judiciaire. Si la loi fédérale prévoit qu’une réclamation ou un litige n’est pas soumis à un arbitrage exécutoire, la présente clause d’arbitrage ne s’appliquera pas à cette réclamation ou à ce litige. Toute réclamation ou tout litige doit être arbitré par un seul arbitre sur une base individuelle et non comme recours collectif. Vous renoncez expressément à tout droit que vous pourriez avoir d’arbitrer un recours collectif. Vous pouvez choisir l’une des organisations d’arbitrage suivantes, et ses règles applicables, pour mener l’arbitrage : JAMS (800 352-5267, www.jamsadr.com), l’American Arbitration Association (800 778-7879, www.adr.org), ou toute autre organisation sous réserve de notre approbation. Vous pouvez obtenir une copie des règles d’une organisation d’arbitrage en communiquant avec l’organisation ou en visitant son site Web.
- Les arbitres seront des avocats ou des juges à la retraite et seront sélectionnés conformément aux règles applicables. L’arbitre appliquera le droit substantiel et les lois de limitation applicables. Sauf disposition contraire de la loi applicable, l’audience d’arbitrage aura lieu dans le district fédéral dans lequel vous résidez. Nous paierons vos frais de dépôt, d’administration, de service et de gestion de cas, vos frais d’arbitre et d’audience et tous les frais d’appel d’arbitrage que vous engagez jusqu’à un maximum de $5 000, à moins que la loi ne nous oblige à payer plus. Le montant que nous payons peut être remboursé en tout ou en partie par décision de l’arbitre si l’arbitre juge que l’une de vos réclamations est frivole en vertu de la loi applicable. Chaque partie est responsable de ses propres honoraires d’avocat, d’expert et autres, à moins que ceux-ci ne soient accordés par l’arbitre en vertu de la loi applicable. Si les règles de l’organisme d’arbitrage choisi entrent en conflit avec cette clause, les dispositions de cette clause prévaudront. La sentence de l’arbitre sera définitive et exécutoire pour toutes les parties, sauf que vous pouvez faire appel de toute sentence de l’arbitre conformément aux règles de l’organisation d’arbitrage, et nous ne pouvons faire appel que d’une sentence contre nous dépassant $100 000. Tout arbitrage en vertu de la présente clause d’arbitrage sera régi par la Federal Arbitration Act (9U.S.C. § 1 et. suiv.) et non par une loi d’État concernant l’arbitrage.
- Vous conservez le droit de demander des recours devant le tribunal des petites créances pour les différends ou les réclamations relevant de la juridiction de ce tribunal, et nous acceptons de rembourser vos frais de dépôt pour ces procédures. Vous conservez également le droit de demander une injonction individuelle devant le tribunal. Ni vous ni nous ne renonçons au droit d’arbitrage en intentant une poursuite. Tout tribunal compétent peut rendre un jugement sur la sentence de l’arbitre. La présente Clause d’arbitrage survivra à toute résiliation des présentes Conditions. Si une partie de la présente Clause d’arbitrage, autre que les renonciations aux droits de recours collectifs, est jugée ou jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste demeurera exécutoire. Si une renonciation aux droits de recours collectif est jugée ou jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit dans un cas où des allégations de recours collectif ont été faites, le reste de la présente Clause d’arbitrage sera inapplicable.
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